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Règlement Intérieur – LP Formation

Article 1 : Dispositions Générales

Conformément aux articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du Travail, le présent règlement intérieur a pour objet de définir les règles générales et permanentes et de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité, ainsi que les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux stagiaires et les droits de ceux-ci en cas de sanction.

Article 2 : Personnes concernées

Le présent règlement s’applique à tous les participants inscrits à une formation dispensée par LP Formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie.
Chaque stagiaire est considéré comme ayant pris connaissance et accepté sans réserve les termes du présent règlement.

Article 3 : Lieu de la formation

La formation aura lieu, soit dans des salles de formation d’hôtel, soit dans des locaux extérieurs à LP Formation.
Les dispositions du présent règlement y sont applicables dans tous les cas.

Article 4 : Règles générales d’hygiène et de sécurité

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres, en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de formation.

Toutefois, conformément à l’article R. 922-1 du Code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier règlement.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans le lieu de formation en état d’ivresse, ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Interdiction de fumer

En application du décret n° 92-478 du 29 mai 1992, il est interdit de fumer sur le lieu de formation.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d’incendie, notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours, sont affichées dans les locaux de formation afin d’être connues de tous les stagiaires.

Article 8 : Tenue et comportement

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente.

Toute propagande ou tout prosélytisme politique, religieux ou idéologique, ainsi que toute activité commerciale, sont interdits.

Article 9 : Horaires de stage

Les horaires de stage sont fixés par LP Formation et indiqués sur le programme de formation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.

En cas d’absence ou de retard, il est préférable d’en avertir LP Formation.

Article 10 : Enregistrements – Téléphones

Il est formellement interdit d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation, ou de téléphoner dans la salle de formation.

Article 11 : Documentation pédagogique

La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 12 : Vol / Détérioration des biens des stagiaires

LP Formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires sur le lieu de la formation.

Article 13 : Sanctions

Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par LP Formation à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister :

soit en un avertissement
soit en une mesure d’exclusion définitive

Article 14 : Publicité

Le présent règlement est disponible sur le catalogue LP Formation.

Conditions Générales de Vente

Objet :

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services de LP Formation relatives à des commandes passées auprès de LP Formation par tout client.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.
Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LP Formation, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à̀ sa connaissance.

Définitions :

Formation inter-entreprises : formation dont le contenu est décrit dans le catalogue LP Formation, et qui regroupe des stagiaires provenant de différentes structures
Formation intra-entreprise : formation réalisée sur mesure pour le compte d’un client ou d’un groupe de clients
Client : personne morale ou physique qui achète la prestation
Stagiaire : personne physique qui bénéficie de la formation.

Conditions financières :

Les conditions tarifaires des formations figurent sur le catalogue. Les prix sont indiqués Hors Taxes (exonération de TVA, article 261 4-4° du CGI).
LP Formation se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Le prix applicable est celui qui est indiqué́ sur le catalogue numérique LP Formation au moment de la validation de la commande.
Le règlement du prix de la formation est à̀ effectuer à̀ l’issue de la formation, à̀ réception de facture, au comptant, à l’ordre de LP Formation.
Toute somme non payée à échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal. LP Formation aura la faculté́ d’obtenir le règlement par voie contentieuse aux frais du Client sans préjudice des autres dommages et intérêts qui pourraient être dus à LP Formation.
Lorsque la formation est prise en charge par un organisme tiers (OPCA, etc.), il appartient au client/stagiaire :

De faire la demande de prise en charge avant le début de la formation, de s’assurer de la bonne fin de cette demande et d’en informer LP Formation.
D'indiquer explicitement sur la convention quel sera l’organisme tiers à facturer, en indiquant précisément son nom et son adresse.

Si l’accord de prise en charge de l'organisme tiers ne parvient pas à LP Formation avant le premier jour de la formation, le prix de la formation est intégralement facturé au client. En cas de prise en charge partielle par un organisme tiers, le reliquat est facturé au client.
Dans le cas où l'organisme tiers n'accepte pas de payer la charge qui aurait été́ la sienne suite à des absences, un abandon ou pour quelque raison que ce soit, le client est redevable de l’intégralité du prix de la formation, qui lui est donc facturé.

Annulation, report, absence ou interruption d’une formation :

Dans le cas où le nombre de participants serait insuffisant pour assurer le bon déroulement de la formation, LP Formation se réserve la possibilité́ d’ajourner la formation au plus tard une semaine avant la date prévue et ce, sans indemnités.

Tout module commencé est du dans son intégralité́ et fera l’objet d’une facturation au Client par LP Formation.
D’autre part, en cas d’annulation de la formation par le Client, LP Formation se réserve le droit de facturer au Client des frais d’annulation calculés comme suit :

si l’annulation intervient plus de 15 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : aucun frais d’annulation
si l’annulation intervient entre 15 jours et 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 50% du prix de la formation
si l’annulation intervient moins de 7 jours ouvrables avant le démarrage de la formation : les frais d’annulation sont égaux à 100 % du prix de la formation

Force majeure : LP Formation ne pourra être tenu responsable à l’égard de la cliente en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des Tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à LP Formation, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de LP Formation.

Propriété intellectuelle et copyright :

L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale...) utilisés par LP Formation pour assurer les formations ou remis aux Stagiaires constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright.

A ce titre, le Client/Stagiaire s’interdit d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces documents, sans un accord exprès de LP Formation. Cette interdiction porte, en particulier, sur toute utilisation faite par le Client/Stagiaire en vue de l’organisation ou l’animation de formations.

Confidentialité et communication :

LP Formation, le Client/Stagiaire s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation où à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription, notamment l’ensemble des éléments figurant dans la proposition transmise par LP Formation au Client.

LP Formation s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires avec lesquels sont organisées les formations et aux OPCA, les informations transmises par le Client y compris les informations concernant les Stagiaires.
Cependant, le Client accepte d’être cité par LP Formation comme client de ses formations.

A cet effet, le Client autorise LP Formation à mentionner son nom ainsi qu’une description objective de la nature des prestations dans ses listes de références et propositions à l’attention de ses prospects et de sa clientèle, entretiens avec des tiers, rapports d’activité, ainsi qu’en cas de dispositions légales, règlementaires ou comptables l’exigeant.

Protection et accès aux informations à caractère personnel :

Le Client s’engage à informer chaque Stagiaire que :

des données à caractère personnel le concernant sont collectées et traitées aux fins de suivi de la validation de la formation et d’amélioration de l’offre de LP Formation.
conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Stagiaire dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification des données à caractère personnel le concernant. Le Stagiaire pourra exercer ce droit en écrivant à LP Formation.

En particulier, LP Formation conservera les données liées au parcours et à l’évaluation des acquis du Stagiaire, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à l’appréciation de la formation.
Enfin, LP Formation s’engage à effacer à l’issue des exercices toute image qui y aurait été́ prise par tout moyen vidéo lors de travaux pratiques ou de simulations.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français.
En cas de litige survenant entre le Client et LP Formation à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, le Tribunaux de Bordeaux sera seul compétent pour régler le litige.